Permis d'aménager
N° PA 03122822Z0001
Ville de Gragnague · 31380
Bénéficiaire
ANGELOTTI PROMOTION
Adresse du terrain
CLAOUSET GRAGNAGUE 31380
Date d'autorisation
08/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 62 · ZI 63
Superficie du terrain
49883 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation08/11/2022

👤Demandeur

DénominationANGELOTTI PROMOTION
SIRET49239614800040
SIREN492396148
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGragnague (31228)
Code postal31380
AdresseCLAOUSET GRAGNAGUE 31380
ParcellesZI 62 · ZI 63
Superficie terrain49883 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.