Permis d'aménager
N° PA 03122823Z0001
Ville de Gragnague · 31380
Bénéficiaire
SERRA PROMOTION
Adresse du terrain
0710 CH DE RESTES GRAGNAGUE 31380
Date d'autorisation
20/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 514 · 0D 513
Superficie du terrain
4097 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation20/09/2023

👤Demandeur

DénominationSERRA PROMOTION
SIRET89005029700013
SIREN890050297
Code postal66440
LocalitéTORREILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGragnague (31228)
Code postal31380
Adresse0710 CH DE RESTES GRAGNAGUE 31380
Parcelles0D 514 · 0D 513
Superficie terrain4097 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.