Déclaration préalable de travaux n° DP 0312282500035 à Gragnague

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0312282500035

Ville de Gragnague · 31380

Bénéficiaire

COMMUNE DE GRAGNAGUE

Adresse du terrain

0003 IMPASSE DES CHENES GRAGNAGUE 31380

Date d'autorisation

23/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 673

Superficie du terrain

2202 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation23/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRAGNAGUE

SIRET21310228800015

SIREN213102288

Code postal31380

LocalitéGRAGNAGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGragnague (31228)

Code postal31380

Adresse0003 IMPASSE DES CHENES GRAGNAGUE 31380

Parcelles0B 673

Superficie terrain2202 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant397 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant397 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.