Déclaration préalable de travaux
N° DP 03122823Z0073
Ville de Gragnague · 31380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0003 CHEMIN DE LA FONTAINE GRAGNAGUE 31380
Date d'autorisation
24/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 335 · 0B 245 · 0B 246
Superficie du terrain
214 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation24/11/2023

👤Demandeur

Code postal31850
LocalitéBEAUPUY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGragnague (31228)
Code postal31380
Adresse0003 CHEMIN DE LA FONTAINE GRAGNAGUE 31380
Parcelles0B 335 · 0B 245 · 0B 246
Superficie terrain214 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.