Déclaration préalable de travaux
N° DP 03122821Z0072
Ville de Gragnague · 31380
Bénéficiaire
A2TBL IMMO
Adresse du terrain
24 AV DU CHAMP DE FOIRE GRAGNAGUE 31380
Date d'autorisation
29/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 777
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation29/10/2021

👤Demandeur

DénominationA2TBL IMMO
SIRET90080953400010
SIREN900809534
Code postal31380
LocalitéGRAGNAGUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGragnague (31228)
Code postal31380
Adresse24 AV DU CHAMP DE FOIRE GRAGNAGUE 31380
ParcellesB 777
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.