Déclaration préalable de travaux
N° DP 03122818Z0037
Ville de Gragnague · 31380
Bénéficiaire
COMMUNE DE GRAGNAGUE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
18/01/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation18/01/2019
Ouverture du chantier18/04/2019
Achèvement des travaux02/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRAGNAGUE
SIRET21310228800015
SIREN213102288
Code postal31380
LocalitéGRAGNAGUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGragnague (31228)
Code postal31380
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.