Permis de construire
N° PC 03122822Z0016
Ville de Gragnague · 31380
Bénéficiaire
RS 2020 PROJET 7
Adresse du terrain
LIEU-DIT LA MENJOUNO GRAGNAGUE 31380
Date d'autorisation
10/11/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 35
Superficie du terrain
73889 m²
Surface locaux créée
28964 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation10/11/2022
Ouverture du chantier19/02/2024
Achèvement des travaux20/12/2024

👤Demandeur

DénominationRS 2020 PROJET 7
SIRET85299030800011
SIREN852990308
Code postal47310
LocalitéROQUEFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGragnague (31228)
Code postal31380
AdresseLIEU-DIT LA MENJOUNO GRAGNAGUE 31380
ParcellesZD 35
Superficie terrain73889 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée28964 m²
Surface agricole créée28964 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.