Permis de construire
N° PC 03122822Z0003
Ville de Gragnague · 31380
Bénéficiaire
LA GRAGNAGUETTE
Adresse du terrain
100 ROUTE DE L'ARGOU GRAGNAGUE 31380
Date d'autorisation
22/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 9
Superficie du terrain
13331 m²
Surface locaux créée
85 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation22/09/2022

👤Demandeur

DénominationLA GRAGNAGUETTE
SIREN879194215
Code postal31380
LocalitéGRAGNAGUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGragnague (31228)
Code postal31380
Adresse100 ROUTE DE L'ARGOU GRAGNAGUE 31380
ParcellesZC 9
Superficie terrain13331 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant403 m²
Surface locaux créée85 m²
Surface locaux transformée403 m²
Surface commerce créée85 m²
Surface agricole avant403 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.