Permis de construire n° PC 03122821Z0052 à Gragnague

Permis de construire

N° PC 03122821Z0052

Ville de Gragnague · 31380

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU

Adresse du terrain

520 AV DES ECOLE LIEU-DIT ""LE LAUZIS"" GRAGNAGUE 31380

Date d'autorisation

20/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 596 · D 711

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

89 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation20/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU

SIRET24310073200011

SIREN243100732

Code postal31380

LocalitéGRAGNAGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGragnague (31228)

Code postal31380

Adresse520 AV DES ECOLE LIEU-DIT ""LE LAUZIS"" GRAGNAGUE 31380

ParcellesD 596 · D 711

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée89 m²

Surface publique créée89 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.