Permis de construire
N° PC 03122814Z0024
Ville de Gragnague · 31380
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU
Adresse du terrain
RTE DES COTEAUX GRAGNAGUE 31380
Date d'autorisation
28/03/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 867 · A 834 · A 597
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1334 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation28/03/2015
Ouverture du chantier01/09/2015
Achèvement des travaux18/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX DU GIROU
SIRET24310073200011
SIREN243100732
Code postal31380
LocalitéGRAGNAGUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneGragnague (31228)
Code postal31380
AdresseRTE DES COTEAUX GRAGNAGUE 31380
ParcellesA 867 · A 834 · A 597
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1334 m²
Surface publique créée1334 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.