Permis de construire n° PC 03122812Z0015 à Gragnague

Permis de construire

N° PC 03122812Z0015

Ville de Gragnague · 31380

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE SAINTE MARIE

Adresse du terrain

2245 AV DES PLATANES GRAGNAGUE 31380

Date d'autorisation

18/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 6

Superficie du terrain

31507 m²

Surface locaux créée

107 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation18/02/2013

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE SAINTE MARIE

SIRET40023083500029

SIREN400230835

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGragnague (31228)

Code postal31380

Adresse2245 AV DES PLATANES GRAGNAGUE 31380

ParcellesZC 6

Superficie terrain31507 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant366 m²

Surface locaux créée107 m²

Surface publique avant366 m²

Surface publique créée107 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.