Permis de démolir
N° PD 02206713D0001
Ville de Grâces · 22200
Bénéficiaire
COMMUNE DE GRACES
Adresse du terrain
1 RUE DE LANOMUNUT GRACES 22200
Date d'autorisation
25/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 42 · AT 41 · AT 40
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation25/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRACES
SIRET21220067900018
SIREN212200679
Code postal22200
LocalitéGRACES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneGrâces (22067)
Code postal22200
Adresse1 RUE DE LANOMUNUT GRACES 22200
ParcellesAT 42 · AT 41 · AT 40
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.