Permis d'aménager
N° PA 02206717D0002
Ville de Grâces · 22200
Bénéficiaire
COMMUNE DE GRACES
Adresse du terrain
1 RUE DE LANOMUNUT GRACES 22200
Date d'autorisation
27/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 40 · AT 41
Superficie du terrain
6889 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation27/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRACES
SIRET21220067900018
SIREN212200679
Code postal22200
LocalitéGRACES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneGrâces (22067)
Code postal22200
Adresse1 RUE DE LANOMUNUT GRACES 22200
ParcellesAT 40 · AT 41
Superficie terrain6889 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.