Permis d'aménager
N° PA 02206723P0001
Ville de Grâces · 22200
Bénéficiaire
SCI SEVEL TRI
Adresse du terrain
RUE DU STADE GRACES 22200
Date d'autorisation
11/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 51 · AV 52 · AV 103
Superficie du terrain
8282 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation11/08/2023

👤Demandeur

DénominationSCI SEVEL TRI
SIRET89350031400016
SIREN893500314
Code postal22710
LocalitéPENVENAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementCôtes d'Armor (22)
CommuneGrâces (22067)
Code postal22200
AdresseRUE DU STADE GRACES 22200
ParcellesAV 51 · AV 52 · AV 103
Superficie terrain8282 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.