Déclaration préalable de travaux n° DP 02206716D0006 à Grâces

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02206716D0006

Ville de Grâces · 22200

Bénéficiaire

MEGALIS BRETAGNE

Adresse du terrain

ROUTE DE SAINTE CROIX GRACES 22200

Date d'autorisation

27/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 109

Superficie du terrain

10 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/04/2016

👤Demandeur

DénominationMEGALIS BRETAGNE

SIRET25351449100047

SIREN253514491

Code postal35510

LocalitéCESSON SEVIGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneGrâces (22067)

Code postal22200

AdresseROUTE DE SAINTE CROIX GRACES 22200

ParcellesAL 109

Superficie terrain10 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.