Déclaration préalable de travaux n° DP 02206714D0005 à Grâces

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02206714D0005

Ville de Grâces · 22200

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU NOGRE

Adresse du terrain

COZ DOUROU BIAN GRACES 22200

Date d'autorisation

04/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 328

Superficie du terrain

4545 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/04/2014

Ouverture du chantier04/04/2014

Achèvement des travaux02/06/2014

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU NOGRE

SIRET53977079200015

SIREN539770792

Code postal22200

LocalitéGRACES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneGrâces (22067)

Code postal22200

AdresseCOZ DOUROU BIAN GRACES 22200

ParcellesB 328

Superficie terrain4545 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface agricole créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.