Déclaration préalable de travaux n° DP 02206822J0006 à Grâce-Uzel

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02206822J0006

Ville de Grâce-Uzel · 22460

Bénéficiaire

OGEC NOTRE DAME

Adresse du terrain

4 RUE NOTRE DAME GRACE-UZEL 22460

Date d'autorisation

21/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 38 · AA 39

Superficie du terrain

4810 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/06/2022

👤Demandeur

DénominationOGEC NOTRE DAME

SIRET33029473700011

SIREN330294737

Code postal22460

LocalitéGRACE UZEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementCôtes d'Armor (22)

CommuneGrâce-Uzel (22068)

Code postal22460

Adresse4 RUE NOTRE DAME GRACE-UZEL 22460

ParcellesAA 38 · AA 39

Superficie terrain4810 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant150 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.