Déclaration préalable de travaux n° DP 03411613M0045 à Grabels

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03411613M0045

Ville de Grabels · 34790

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE

Adresse du terrain

RUE DES ECOLES RD127 GRABELS 34790

Date d'autorisation

19/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 294

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Grabels Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/08/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE HERAULT ENERGIE

SIRET25340169900033

SIREN253401699

Code postal34120

LocalitéPEZENAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHérault (34)

CommuneGrabels (34116)

Code postal34790

AdresseRUE DES ECOLES RD127 GRABELS 34790

ParcellesAX 294

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.