Déclaration préalable de travaux n° DP 0312272300006 à Goyrans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0312272300006

Ville de Goyrans · 31120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DES BICHES GOYRANS 31120

Date d'autorisation

12/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 461

Superficie du terrain

2029 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/04/2023

👤Demandeur

Code postal31120

LocalitéGOYRANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGoyrans (31227)

Code postal31120

Adresse6 RUE DES BICHES GOYRANS 31120

ParcellesC 461

Superficie terrain2029 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface commerce créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.