Permis de construire n° PC 03122613X0005 à Gouzens

Permis de construire

N° PC 03122613X0005

Ville de Gouzens · 31310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD LE VERGER GOUZENS 31310

Date d'autorisation

21/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 539

Superficie du terrain

24211 m²

Surface locaux créée

387 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/11/2013

👤Demandeur

Code postal31310

LocalitéGOUZENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneGouzens (31226)

Code postal31310

AdresseLD LE VERGER GOUZENS 31310

ParcellesA 539

Superficie terrain24211 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée387 m²

Surface agricole créée387 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.