Permis de démolir
N° PD 02528216P0001
Ville de Goux-les-Usiers · 25520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
56 GRANDE RUE GOUX-LES-USIERS 25520
Date d'autorisation
16/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 233
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation16/11/2016

👤Demandeur

Code postal25520
LocalitéGOUX-LES-USIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGoux-les-Usiers (25282)
Code postal25520
Adresse56 GRANDE RUE GOUX-LES-USIERS 25520
ParcellesAB 233
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.