Permis de construire
N° PC 02528223P0012
Ville de Goux-les-Usiers · 25520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
23 RUE DE L EGLISE GOUX-LES-USIERS 25520
Date d'autorisation
09/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 398 · AC 401
Superficie du terrain
1236 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
255 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation09/07/2024

👤Demandeur

Code postal25300
LocalitéCHAFFOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGoux-les-Usiers (25282)
Code postal25520
Adresse23 RUE DE L EGLISE GOUX-LES-USIERS 25520
ParcellesAC 398 · AC 401
Superficie terrain1236 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont collectifs8
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces4
Logements 5 pièces2
Surface habitable avant288 m²
Surface habitable créée255 m²
Surface habitable issue de transfo259 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.