Permis de construire
N° PC 02528214P0009
Ville de Goux-les-Usiers · 25520
Bénéficiaire
MCZM
Adresse du terrain
37 RUE DE LA REPUBLIQUE GOUX-LES-USIERS 25520
Date d'autorisation
24/04/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 163 · AD 165 · AD 167
Superficie du terrain
1347 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
170 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation24/04/2015

👤Demandeur

DénominationMCZM
SIRET75070735800016
SIREN750707358
Code postal25300
LocalitéHOUTAUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGoux-les-Usiers (25282)
Code postal25520
Adresse37 RUE DE LA REPUBLIQUE GOUX-LES-USIERS 25520
ParcellesAD 163 · AD 165 · AD 167
Superficie terrain1347 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont collectifs8
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces4
Surface habitable avant240 m²
Surface habitable créée170 m²
Surface habitable issue de transfo460 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.