Permis de construire n° PC 02528214P0001 à Goux-les-Usiers

Permis de construire

N° PC 02528214P0001

Ville de Goux-les-Usiers · 25520

Bénéficiaire

OXILYS IMMOBILIER

Adresse du terrain

21 RUE DU STADE GOUX-LES-USIERS 25520

Date d'autorisation

17/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 70

Superficie du terrain

283 m²

Logements créés

Surface habitable créée

50 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation17/04/2014

👤Demandeur

DénominationOXILYS IMMOBILIER

SIRET79471152300017

SIREN794711523

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGoux-les-Usiers (25282)

Code postal25520

Adresse21 RUE DU STADE GOUX-LES-USIERS 25520

ParcellesAA 70

Superficie terrain283 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Surface habitable avant400 m²

Surface habitable créée50 m²

Surface habitable issue de transfo400 m²

Surface habitable transformée400 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.