Permis de construire n° PC 02528213P0003 à Goux-les-Usiers

Permis de construire

N° PC 02528213P0003

Ville de Goux-les-Usiers · 25520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

44A RUE DE LA RAÃÂAÃÂ©PUBLIQUE GOUX-LES-USIERS 25520

Date d'autorisation

01/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 101

Superficie du terrain

220 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/05/2015

Date d'autorisation01/02/2014

Ouverture du chantier08/03/2014

Achèvement des travaux01/05/2015

👤Demandeur

Code postal25520

LocalitéGOUX-LES-USIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGoux-les-Usiers (25282)

Code postal25520

Adresse44A RUE DE LA RAÃÂAÃÂ©PUBLIQUE GOUX-LES-USIERS 25520

ParcellesAA 101

Superficie terrain220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo60 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.