Permis de construire n° PC 02528213P0001 à Goux-les-Usiers

Permis de construire

N° PC 02528213P0001

Ville de Goux-les-Usiers · 25520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 IMP DU CHATEAU GOUX-LES-USIERS 25520

Date d'autorisation

22/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 174

Superficie du terrain

3784 m²

Logements créés

Surface habitable créée

208 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation22/04/2013

Ouverture du chantier02/05/2013

Achèvement des travaux28/07/2014

👤Demandeur

Code postal25520

LocalitéGOUX-LES-USIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGoux-les-Usiers (25282)

Code postal25520

Adresse11 IMP DU CHATEAU GOUX-LES-USIERS 25520

ParcellesAC 174

Superficie terrain3784 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant1036 m²

Surface habitable créée208 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.