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Permis de construire
N° PC 02528212P0010
Ville de Goux-les-Usiers · 25520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE NORD GOUX-LES-USIERS 25520
Date d'autorisation
07/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 236
Superficie du terrain
762 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
121 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation07/03/2013
Ouverture du chantier12/03/2013
Achèvement des travaux25/06/2014

👤Demandeur

Code postal25500
LocalitéMORTEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGoux-les-Usiers (25282)
Code postal25520
AdresseLE VILLAGE NORD GOUX-LES-USIERS 25520
ParcellesAB 236
Superficie terrain762 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée121 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.