Permis d'aménager n° PA 02528218P0001 à Goux-les-Usiers

Permis d'aménager

N° PA 02528218P0001

Ville de Goux-les-Usiers · 25520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA REPUBLIQUE ET DE CRO AU VILLAGE GOUX-LES-USIERS 25520

Date d'autorisation

27/09/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 270P

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Goux-les-Usiers Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation27/09/2018

Ouverture du chantier15/01/2019

Achèvement des travaux25/03/2019

👤Demandeur

Code postal25520

LocalitéGOUX-LES-USIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGoux-les-Usiers (25282)

Code postal25520

AdresseRUE DE LA REPUBLIQUE ET DE CRO AU VILLAGE GOUX-LES-USIERS 25520

ParcellesAB 270P

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.