Permis d'aménager n° PA 02528221P0001 à Goux-les-Usiers

Permis d'aménager

N° PA 02528221P0001

Ville de Goux-les-Usiers · 25520

Bénéficiaire

IMMO 2007

Adresse du terrain

RUE DE L EGLISE AU VILLAGE GOUX-LES-USIERS 25520

Date d'autorisation

22/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 399

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation22/10/2021

👤Demandeur

DénominationIMMO 2007

SIRET49773297400041

SIREN497732974

Code postal25520

LocalitéBIANS-LES-USIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGoux-les-Usiers (25282)

Code postal25520

AdresseRUE DE L EGLISE AU VILLAGE GOUX-LES-USIERS 25520

ParcellesAC 399

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.