Permis d'aménager n° PA 02528222P0001 à Goux-les-Usiers

Permis d'aménager

N° PA 02528222P0001

Ville de Goux-les-Usiers · 25520

Bénéficiaire

AFON

Adresse du terrain

RUE DU TILLEUL CHAMPS DE LA CROIX GOUX-LES-USIERS 25520

Date d'autorisation

04/08/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 31 · AD 29

Superficie du terrain

10301 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation04/08/2022

Ouverture du chantier25/01/2023

👤Demandeur

DénominationAFON

SIRET43509950200013

SIREN435099502

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGoux-les-Usiers (25282)

Code postal25520

AdresseRUE DU TILLEUL CHAMPS DE LA CROIX GOUX-LES-USIERS 25520

ParcellesAD 31 · AD 29

Superficie terrain10301 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.