Permis d'aménager
N° PA 02528222P0002
Ville de Goux-les-Usiers · 25520
Bénéficiaire
SFHN
Adresse du terrain
14 RUE DE L EGLISE GOUX-LES-USIERS 25520
Date d'autorisation
26/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 330
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation26/10/2022

👤Demandeur

DénominationSFHN
SIRET81430349100017
SIREN814303491
Code postal25800
LocalitéVALDAHON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGoux-les-Usiers (25282)
Code postal25520
Adresse14 RUE DE L EGLISE GOUX-LES-USIERS 25520
ParcellesAC 330
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.