Permis de construire
N° PC 02528223P0011
Ville de Goux-les-Usiers · 25520
Bénéficiaire
EARL GRILLET
Adresse du terrain
DERRIERE LA CHAPELLE GOUX-LES-USIERS 25520
Date d'autorisation
06/02/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 43 · AD 54
Superficie du terrain
10287 m²
Surface locaux créée
536 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation06/02/2024
Ouverture du chantier12/02/2024
Achèvement des travaux24/03/2025

👤Demandeur

DénominationEARL GRILLET
SIRET42061771400019
SIREN420617714
Code postal25520
LocalitéGOUX-LES-USIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGoux-les-Usiers (25282)
Code postal25520
AdresseDERRIERE LA CHAPELLE GOUX-LES-USIERS 25520
ParcellesAD 43 · AD 54
Superficie terrain10287 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1203 m²
Surface locaux créée536 m²
Surface agricole avant1203 m²
Surface agricole créée536 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.