Permis de construire n° PC 02528223P0004 à Goux-les-Usiers

Permis de construire

N° PC 02528223P0004

Ville de Goux-les-Usiers · 25520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SENTIER AUX ANES LA VRINE GOUX-LES-USIERS 25520

Date d'autorisation

27/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 38 · ZH 39

Superficie du terrain

67672 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation27/04/2023

👤Demandeur

Code postal25520

LocalitéGOUX-LES-USIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGoux-les-Usiers (25282)

Code postal25520

AdresseSENTIER AUX ANES LA VRINE GOUX-LES-USIERS 25520

ParcellesZH 38 · ZH 39

Superficie terrain67672 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1348 m²

Surface locaux créée49 m²

Surface agricole avant1348 m²

Surface agricole créée49 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.