Permis de construire
N° PC 02528223P0003
Ville de Goux-les-Usiers · 25520
Bénéficiaire
EARL GRILLET
Adresse du terrain
DERRIERE LA CHAPELLE GOUX-LES-USIERS 25520
Date d'autorisation
23/05/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 43 · AD 54
Superficie du terrain
10287 m²
Surface locaux créée
450 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation23/05/2023
Ouverture du chantier15/06/2023

👤Demandeur

DénominationEARL GRILLET
SIRET42061771400019
SIREN420617714
Code postal25520
LocalitéGOUX-LES-USIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGoux-les-Usiers (25282)
Code postal25520
AdresseDERRIERE LA CHAPELLE GOUX-LES-USIERS 25520
ParcellesAD 43 · AD 54
Superficie terrain10287 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée450 m²
Surface agricole créée450 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.