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Permis de construire
N° PC 02528222P0010
Ville de Goux-les-Usiers · 25520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
35 A FAUVARY GOUX-LES-USIERS 25520
Date d'autorisation
30/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 48
Superficie du terrain
67240 m²
Surface locaux créée
1789 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation30/09/2022

👤Demandeur

Code postal25520
LocalitéGOUX-LES-USIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGoux-les-Usiers (25282)
Code postal25520
Adresse35 A FAUVARY GOUX-LES-USIERS 25520
ParcellesZD 48
Superficie terrain67240 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1789 m²
Surface agricole créée1789 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.