1. Accueil
  2. Cadastre Goux-les-Usiers
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02528222P0004
Permis de construire
N° PC 02528222P0004
Ville de Goux-les-Usiers · 25520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SENTIER AUX ANES GOUX-LES-USIERS 25520
Date d'autorisation
22/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 38
Superficie du terrain
66509 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Goux-les-Usiers Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation22/05/2022

👤Demandeur

Code postal25520
LocalitéGOUX-LES-USIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGoux-les-Usiers (25282)
Code postal25520
AdresseSENTIER AUX ANES GOUX-LES-USIERS 25520
ParcellesZH 38
Superficie terrain66509 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant148 m²
Surface locaux transformée148 m²
Surface agricole avant148 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.