Permis de construire n° PC 02528221P0001 à Goux-les-Usiers

Permis de construire

N° PC 02528221P0001

Ville de Goux-les-Usiers · 25520

Bénéficiaire

GAEC DES MONTS D'USIERS

Adresse du terrain

LE ROND TARTRE GOUX-LES-USIERS 25520

Date d'autorisation

22/04/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 15

Superficie du terrain

13200 m²

Surface locaux créée

1851 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation22/04/2021

Ouverture du chantier31/01/2022

Achèvement des travaux01/04/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DES MONTS D'USIERS

SIRET40877708400026

SIREN408777084

Code postal25520

LocalitéGOUX-LES-USIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGoux-les-Usiers (25282)

Code postal25520

AdresseLE ROND TARTRE GOUX-LES-USIERS 25520

ParcellesZA 15

Superficie terrain13200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1851 m²

Surface agricole créée1851 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.