Permis de construire n° PC 02528220P0002 à Goux-les-Usiers

Permis de construire

N° PC 02528220P0002

Ville de Goux-les-Usiers · 25520

Bénéficiaire

COMMUNE DE GOUX-LES-USIERS

Adresse du terrain

17 GRANDE RUE GOUX-LES-USIERS 25520

Date d'autorisation

23/06/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 191 · AC 192 · AC 390

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

167 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation23/06/2020

Ouverture du chantier15/06/2021

Achèvement des travaux19/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GOUX-LES-USIERS

SIRET21250282700018

SIREN212502827

Code postal25520

LocalitéGOUX-LES-USIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGoux-les-Usiers (25282)

Code postal25520

Adresse17 GRANDE RUE GOUX-LES-USIERS 25520

ParcellesAC 191 · AC 192 · AC 390

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²

Surface locaux créée167 m²

Surface publique avant120 m²

Surface publique créée167 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.