Permis de construire n° PC 02528219P0005 à Goux-les-Usiers

Permis de construire

N° PC 02528219P0005

Ville de Goux-les-Usiers · 25520

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES 4 CHEMINS

Adresse du terrain

101 RUE GRANDE GOUX-LES-USIERS 25520

Date d'autorisation

27/08/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 8

Superficie du terrain

488 m²

Surface locaux créée

488 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation27/08/2019

Ouverture du chantier03/09/2019

Achèvement des travaux01/12/2020

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES 4 CHEMINS

SIRET42878447400028

SIREN428784474

Code postal25520

LocalitéGOUX-LES-USIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGoux-les-Usiers (25282)

Code postal25520

Adresse101 RUE GRANDE GOUX-LES-USIERS 25520

ParcellesZE 8

Superficie terrain488 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2317 m²

Surface locaux créée488 m²

Surface agricole avant2317 m²

Surface agricole créée488 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.