Permis de construire n° PC 02528219P0001 à Goux-les-Usiers

Permis de construire

N° PC 02528219P0001

Ville de Goux-les-Usiers · 25520

Bénéficiaire

COMMUNE DE GOUX-LES-USIERS

Adresse du terrain

9 RUE DES ECOLES LA CORVEE GOUX-LES-USIERS 25520

Date d'autorisation

16/07/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 22

Superficie du terrain

2007 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation16/07/2019

Ouverture du chantier23/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GOUX-LES-USIERS

SIRET21250282700018

SIREN212502827

Code postal25520

LocalitéGOUX-LES-USIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGoux-les-Usiers (25282)

Code postal25520

Adresse9 RUE DES ECOLES LA CORVEE GOUX-LES-USIERS 25520

ParcellesAC 22

Superficie terrain2007 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant250 m²

Surface locaux créée34 m²

Surface publique avant250 m²

Surface publique créée34 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.