Permis de construire n° PC 02528217P0019 à Goux-les-Usiers

Permis de construire

N° PC 02528217P0019

Ville de Goux-les-Usiers · 25520

Bénéficiaire

EARL GRILLET

Adresse du terrain

AU BLOUSSIER GOUX-LES-USIERS 25520

Date d'autorisation

23/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 9

Superficie du terrain

67464 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation23/02/2018

Ouverture du chantier25/02/2018

Achèvement des travaux13/03/2018

👤Demandeur

DénominationEARL GRILLET

SIRET42061771400019

SIREN420617714

Code postal25520

LocalitéGOUX-LES-USIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGoux-les-Usiers (25282)

Code postal25520

AdresseAU BLOUSSIER GOUX-LES-USIERS 25520

ParcellesZD 9

Superficie terrain67464 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant475 m²

Surface locaux créée100 m²

Surface agricole avant475 m²

Surface agricole créée100 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.