Permis de construire n° PC 02528213P0002 à Goux-les-Usiers

Permis de construire

N° PC 02528213P0002

Ville de Goux-les-Usiers · 25520

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES 4 CHEMINS

Adresse du terrain

101 GRANDE RUE GOUX-LES-USIERS 25520

Date d'autorisation

15/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 78

Superficie du terrain

19321 m²

Surface locaux créée

1340 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/06/2013

Ouverture du chantier17/06/2013

Achèvement des travaux13/08/2020

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES 4 CHEMINS

SIRET42878447400028

SIREN428784474

Code postal25520

LocalitéGOUX-LES-USIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGoux-les-Usiers (25282)

Code postal25520

Adresse101 GRANDE RUE GOUX-LES-USIERS 25520

ParcellesZE 78

Superficie terrain19321 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2392 m²

Surface locaux créée1340 m²

Surface agricole avant2392 m²

Surface agricole créée1340 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.