Permis de construire
N° PC 02528212P0011
Ville de Goux-les-Usiers · 25520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SENTIER AUX ANES GOUX-LES-USIERS 25520
Date d'autorisation
19/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 38
Superficie du terrain
66509 m²
Surface locaux créée
352 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation19/01/2013
Ouverture du chantier01/02/2013

👤Demandeur

Code postal25520
LocalitéGOUX-LES-USIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGoux-les-Usiers (25282)
Code postal25520
AdresseSENTIER AUX ANES GOUX-LES-USIERS 25520
ParcellesZH 38
Superficie terrain66509 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée352 m²
Surface agricole créée352 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.