Permis de construire
N° PC 02528118A0001
Ville de Goux-lès-Dambelin · 25150
Bénéficiaire
EARL MORNARD
Adresse du terrain
COURBOT GOUX-LES-DAMBELIN 25150
Date d'autorisation
12/03/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 9 · ZD 10 · ZD 11
Superficie du terrain
69220 m²
Surface locaux créée
1335 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation12/03/2018
Ouverture du chantier02/05/2018
Achèvement des travaux06/05/2022

👤Demandeur

DénominationEARL MORNARD
SIRET34011432100011
SIREN340114321
Code postal25150
LocalitéGOUX-LES-DAMBELIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGoux-lès-Dambelin (25281)
Code postal25150
AdresseCOURBOT GOUX-LES-DAMBELIN 25150
ParcellesZD 9 · ZD 10 · ZD 11
Superficie terrain69220 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant830 m²
Surface locaux créée1335 m²
Surface agricole avant830 m²
Surface agricole créée1335 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.