Permis de construire n° PC 02528118A0001 à Goux-lès-Dambelin

Permis de construire

N° PC 02528118A0001

Ville de Goux-lès-Dambelin · 25150

Bénéficiaire

EARL MORNARD

Adresse du terrain

COURBOT GOUX-LES-DAMBELIN 25150

Date d'autorisation

12/03/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 9 · ZD 10 · ZD 11

Superficie du terrain

69220 m²

Surface locaux créée

1335 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/03/2018

Ouverture du chantier02/05/2018

Achèvement des travaux06/05/2022

👤Demandeur

DénominationEARL MORNARD

SIRET34011432100011

SIREN340114321

Code postal25150

LocalitéGOUX-LES-DAMBELIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGoux-lès-Dambelin (25281)

Code postal25150

AdresseCOURBOT GOUX-LES-DAMBELIN 25150

ParcellesZD 9 · ZD 10 · ZD 11

Superficie terrain69220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant830 m²

Surface locaux créée1335 m²

Surface agricole avant830 m²

Surface agricole créée1335 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.