Permis de construire n° PC 02528117A0003 à Goux-lès-Dambelin

Permis de construire

N° PC 02528117A0003

Ville de Goux-lès-Dambelin · 25150

Bénéficiaire

EARL MORNARD

Adresse du terrain

D ANSOURCEY GOUX-LES-DAMBELIN 25150

Date d'autorisation

05/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 200 · ZA 201 · ZA 268

Superficie du terrain

89386 m²

Surface locaux créée

400 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation05/09/2017

👤Demandeur

DénominationEARL MORNARD

SIRET34011432100011

SIREN340114321

Code postal25150

LocalitéGOUX LES DAMBELIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGoux-lès-Dambelin (25281)

Code postal25150

AdresseD ANSOURCEY GOUX-LES-DAMBELIN 25150

ParcellesZA 200 · ZA 201 · ZA 268

Superficie terrain89386 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée400 m²

Surface agricole créée400 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.