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Permis de construire
N° PC 02528113A0005
Ville de Goux-lès-Dambelin · 25150
Bénéficiaire
COMMUNE DE GOUX LES DAMBELIN
Adresse du terrain
9 RUE DES FONTAINES GOUX-LES-DAMBELIN 25150
Date d'autorisation
17/03/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 70
Superficie du terrain
409 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation17/03/2014
Ouverture du chantier17/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GOUX LES DAMBELIN
SIRET21250281900015
SIREN212502819
Code postal25150
LocalitéGOUX-LES-DAMBELIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGoux-lès-Dambelin (25281)
Code postal25150
Adresse9 RUE DES FONTAINES GOUX-LES-DAMBELIN 25150
ParcellesAB 70
Superficie terrain409 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant88 m²
Surface locaux transformée28 m²
Surface publique avant88 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.