Permis de construire
N° PC 02729314F0001
Ville de Gouville · 27240
Bénéficiaire
COMMUNE DE GOUVILLE
Adresse du terrain
14 RTE FLEURIE GOUVILLE 27240
Date d'autorisation
17/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 268
Superficie du terrain
1780 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation17/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GOUVILLE
SIRET21270293000018
SIREN212702930
Code postal27240
LocalitéGOUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneGouville (27293)
Code postal27240
Adresse14 RTE FLEURIE GOUVILLE 27240
ParcellesAE 268
Superficie terrain1780 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant153 m²
Surface locaux transformée153 m²
Surface publique avant153 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.