Déclaration préalable de travaux n° DP 0772091900003 à Gouvernes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0772091900003

Ville de Gouvernes · 77400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

38 RUE PASTEUR GOUVERNES 77400

Date d'autorisation

28/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 197 · AB 312

Superficie du terrain

856 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation28/02/2019

👤Demandeur

Code postal77500

LocalitéCHELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneGouvernes (77209)

Code postal77400

Adresse38 RUE PASTEUR GOUVERNES 77400

ParcellesAB 197 · AB 312

Superficie terrain856 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant75 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce avant75 m²

Surface commerce créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.