Déclaration préalable de travaux n° DP 0772092400022 à Gouvernes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0772092400022

Ville de Gouvernes · 77400

Bénéficiaire

MD2M

Adresse du terrain

46 RUE PASTEUR GOUVERNES 77400

Date d'autorisation

03/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 210

Superficie du terrain

730 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation03/12/2024

👤Demandeur

DénominationMD2M

SIRET98758988400012

SIREN987589884

Code postal77174

LocalitéVILLENEUVE ST DENIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneGouvernes (77209)

Code postal77400

Adresse46 RUE PASTEUR GOUVERNES 77400

ParcellesAB 210

Superficie terrain730 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant169 m²

Surface habitable issue de transfo169 m²

Surface habitable transformée169 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.