Déclaration préalable de travaux
N° DP 0772091800021
Ville de Gouvernes · 77400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
44 RUE PASTEUR GOUVERNES 77400
Date d'autorisation
16/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 209
Superficie du terrain
444 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation16/10/2018

👤Demandeur

Code postal77174
LocalitéVILLENEUVE ST DENIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneGouvernes (77209)
Code postal77400
Adresse44 RUE PASTEUR GOUVERNES 77400
ParcellesAB 209
Superficie terrain444 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant225 m²
Surface habitable issue de transfo225 m²
Surface habitable transformée225 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.